Permis d'exploitation, le programme de la formation ou stage

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Permis d'exploitation, le programme de la formation ou stage

Le Programme

Présentation liminaire de la formation
 
Le cadre législatif et réglementaire
 
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
- La police administrative générale et spéciale

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
 
- Les conditions liées à la licence et à la personne
- Les déclarations préalables à l'ouverture
- La vie d'une licence
- Les débits temporaires
 
Les obligations d'exploitation
 
Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé Publique, de l'Ordre Public et aspects pratiques
 
Les fermetures administratives et judiciaires
 
Réglementation locale
 
Les arrêtés préfectoraux et municipaux
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